Mentions légales & CGU

Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme JOPPRA implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Objet du service

JOPPRA est une plateforme de gestion destinée aux clubs de football amateur. Les fonctions disponibles dépendent de ce que chaque club active.

Accès et inscription

Le service est réservé aux membres d'un club qui l'utilise et aux personnes invitées par ce club. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et une adresse email valide, que vous vérifiez. L'inscription d'une personne de moins de 15 ans nécessite l'accord d'un parent ou tuteur.

Utilisations interdites

• Usage commercial sans autorisation
• Revente des contenus ou modèles fournis par la plateforme
• Usurpation d'identité d'un autre club
• Contournement des mesures de sécurité
• Contenus illégaux ou offensants
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Accéder aux données d'un autre club sans autorisation
• Extraction automatisée de données (scraping)

Modération du contenu publié

Ce qu'un club rend public, ainsi que les partenaires affichés dans l'application, est vérifié par une intelligence artificielle avant sa mise en ligne. Un contenu mis en attente par cette vérification est examiné par une personne. Tout contenu peut aussi nous être signalé, et JOPPRA peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue. JOPPRA ne peut être tenu responsable des interruptions ou erreurs, de l'inexactitude des informations provenant de sources externes (notamment les données FFF), ni des dommages résultant de l'utilisation du service. Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre le service.

JOPPRA est un outil d'aide à la gestion associative. Il ne se substitue pas à un expert-comptable et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Les dirigeants de l'association restent responsables de la tenue de leur comptabilité.

Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : vous disposez de 30 jours pour changer d'avis, puis il est supprimé ou rendu anonyme, comme le décrit la politique de confidentialité. JOPPRA peut suspendre votre accès en cas de non-respect des CGU.

Intelligence artificielle

Certaines fonctions s'appuient sur une intelligence artificielle. Ses résultats peuvent être inexacts : il vous appartient de les relire avant de les utiliser, de les diffuser ou de vous fonder dessus. JOPPRA n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité ; ces contenus restent publiés sous la responsabilité de leur auteur.

Propriété des données

Les contenus publiés par les utilisateurs appartiennent à leur auteur ou au club concerné. Les modèles, mises en page et éléments graphiques fournis par la plateforme sont la propriété de JOPPRA. Les données de la FFF (matchs, équipes, classements) sont la propriété de la Fédération Française de Football.

Modifications des CGU

JOPPRA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés et il leur est demandé d'accepter les nouvelles conditions. Chaque version acceptée est datée et conservée à titre de preuve.

Force majeure

JOPPRA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit (catastrophe naturelle, panne réseau, cyberattaque, décision administrative, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.